Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de produits phytosanitaires, les prévenus se voyaient reprocher d’avoir détourné, de 2006 à 2008, la procédure communautaire d’autorisation d’importation parallèle. Celle-ci permet de commercialiser dans un autre État membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen.

Un nouvel épisode en novembre

Les prévenus sont condamnés pour les délits de mise sur le marché sans autorisation et de tromperie concernant six produits dont la traçabilité avait été faussée : des herbicides, des fongicides et des régulateurs de croissance. En raison de problèmes de santé, le principal prévenu, l’Allemand Michaël Merath et sa société Mac GmbH seront jugés en appel le 21 novembre.

La cour justifie les sanctions prononcées par « l’ampleur d’une fraude à caractère international et sa gravité particulière, la recherche de profits étant à la mesure des risques que fait peser sur l’environnement et la santé la commercialisation de produits non autorisés et à la formulation parfois hasardeuse ».

Amendes et prison avec sursis

La cour confirme la condamnation de Robert Maingard, 82 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de sociétés monégasques en charge de la commercialisation de phytos, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 35 000 €. Le dirigeant de ces sociétés monégasques Aristide Coco est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.

Alain Goubel voit également confirmée sa peine de 18 mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende mais son entreprise, la Société industrielle de produits chimiques installée dans le Nord, qui stockait et fabriquait certains des produits phytosanitaires relevant de cette fraude, voit sa condamnation passer de 130 000 à 200 000 € d’amende.

La cour d’appel a en revanche revu à la baisse les dommages et intérêts que le tribunal correctionnel de Marseille avait alloués à trois géants européens de produits phytosanitaires, BASF, Bayer et Syngenta. Les prévenus qui avaient été condamnés à leur verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts n’auront finalement à débourser qu’une somme totale d’environ 174 000 €.

AFP