Les substances « à faible risque » peuvent être organiques, minérales, à base de micro-organismes. Derrière cette diversité se cachent des différences de classes de danger à considérer pour l’évaluation des substances. Pour en tenir compte, et pour que la législation reflète « l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques », le règlement européen qui régit la mise sur le marché des produits phytos a, depuis le 7 août dernier, précisé les critères de définition des substances dites à faible risque.

Elles se déclinent désormais en deux catégories : les micro-organismes et les autres substances actives. Pour appartenir à une catégorie, les substances actives doivent montrer patte blanche.

Pas de résistance ou d’effet sur des insectes non-cibles

Ainsi, les micro-organismes qui font preuve, « au niveau de la souche, de multiples résistances aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire », ne peuvent être considérés comme étant à faible risque. Les baculovirus doivent, eux, ne pas produire « d’effets néfastes sur les insectes non-cibles ».

Être exclu de nombreuses catégories de danger

Les substances actives autres que les micro-organismes doivent satisfaire à un grand nombre de critères. Elles ne doivent pas :

  • Être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, sensibilisants cutanés ou respiratoires, responsables de lésions oculaires, explosibles, corrosives pour la peau, toxiques aiguës ou toxiques spécifiques pour certains organes cible (1).
  • Être « réputées » perturbateur endocrinien, provoquer des effets neurotoxiques ou immunotoxiques, ou faire partie de la liste des substances prioritairement suivies dans les eaux.
  • Être persistantes dans l’environnement ou bioaccumulées dans des organismes vivants (2). Sur ces critères, un cas particulier est pris en compte par la législation européenne. Si la substance active est « présente naturellement » et si elle n’est pas classée dans les classes de dangers citées ci-dessus, alors elle peut être considérée comme étant à faible risque. Un cadre particulier qui devrait permettre au cuivre et à certains de ses composés de pouvoir être homologués comme substance à faible risque.

Cette modification du règlement européen sera applicable à partir du 28 août 2017. Pour l’instant, seules 11 substances sont officiellement considérées comme étant à faible risque, et il s’agit uniquement de substances composant des produits de biocontrôles ou homologués en agriculture biologique.

À lire aussi  : la position de la Commission européenne sur la possibilité d’accélération de la procédure d’homologation des substances actives à faible risque est attendue d’ici à fin 2018.

A. Cas.

(1) Les catégories concernées (1, 2.) sont précisées dans le règlement.

(2) La durée au bout de laquelle il ne reste que la moitié de la substance active dans le sol doit être inférieure à 60 jours, et la concentration dans un organisme vivant ne doit pas être plus de 100 fois supérieure à la concentration mesurée dans son environnement.