Faisant suite au projet de la Commission européenne concernant la définition des critères réglementaires sur les perturbateurs endocriniens, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, souhaite que Bruxelles revoie son projet, « en vue de mieux protéger la santé et l’environnement des citoyens européens ».

Quatre points à améliorer

Dans un communiqué paru le 17 juin 2016, Ségolène Royal veut que le projet soit amélioré sur plusieurs points :

• La France appelle à l’adoption d’une définition incluant également les perturbateurs endocriniens présumés ou suspectés, ce qui permettra d’anticiper et de mettre en place des démarches de prévention avant que toutes les confirmations scientifiques soient disponibles.

• La proposition restrictive de la Commission imposerait un niveau de preuve trop important pour qu’une substance soit identifiée comme perturbatrice endocrinienne.

• La Commission propose par ailleurs de modifier le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques pour permettre de réviser les dérogations possibles, ce qui est contraire à la position que la France exprime depuis plusieurs mois.

• Les clauses d’exclusion des deux règlements doivent s’appliquer pour exclure du marché ces substances dangereuses.

20 substances à expertiser sur trois ans

Le projet de définition des perturbateurs endocriniens de la Commission sera prochainement soumis au vote des États membres et à l’avis du Parlement européen. Ségolène Royal rappelle qu’elle a demandé à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) « d’accélérer le travail d’identification des perturbateurs endocriniens, en expertisant 20 substances sur trois ans. Ces travaux doivent notamment porter sur les pesticides, comme le chlortoluron, largement utilisé comme herbicide pour les céréales ».

I.E.