Le vote aura lieu au sein du Comité permanent des plantes, des animaux, des aliments et des aliments pour animaux de la Commission européenne, sur la base d’un texte fraîchement modifié (1). Un critère arrivé « au dernier moment (et pour la première fois) », et qui aurait été ajouté sous l’influence de l’Allemagne, selon François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

La dernière version du texte envisage d’écarter de la définition des perturbateurs endocriniens (PE) les produits dont « le mode d’action […] consiste à réguler la mue et/ou la croissance des organismes nuisibles par l’intermédiaire de leur système endocrinien ».

En d’autres termes, les phytos conçus pour agir sur le système hormonal des insectes ou adventices cibles seraient exemptés d’une identification comme PE, et donc « mis à l’abri d’une interdiction éventuelle », précise Générations futures dans un communiqué diffusé ce 20 décembre 2016. Les herbicides contenant du 2,4D ou du diflubenzuron, et les insecticides à base de fenoxycarb seraient concernés par ces dérogations.

Des dérogations « scandaleuses »

Pour l’association, qui mène des actions pour informer sur les risques liés à l’exposition au PE depuis plusieurs années, cette possibilité de dérogation est « scandaleuse, car la Commission cède tout à l’industrie, introduisant à la dernière minute une possibilité de dérogation de plus à l’interdiction des perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides. Absurde, car à quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides… qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? ».

L’association voit dans la dernière version du texte proposant les critères de PE « un cadeau énorme fait à l’industrie chimique ». Les dérogations pourraient écarter « des familles entières de produits chimiques qui pourraient sinon être interdits en tant que PE », et ainsi favoriser les acteurs économiques les produisant.

A.Cas.

(1) La première version a été proposée par la Commission européenne en juin dernier.