« Une fois appliqué, le texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché », a expliqué le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

Sans définition, pas de réglementation

L’absence d’une définition claire entravait la réglementation de ces substances susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements comme l’obésité ou l’infertilité, de malformations congénitales ou de retard de développement. Outre les pesticides, les PE se retrouvent dans de nombreux produits de la vie courante, les cosmétiques ou les jouets par exemple.

Ces critères de définition ont été finalement votés trois ans après la date initialement attendue, et un an après la proposition de texte préparée par la Commission européenne et immédiatement critiquée par les défenseurs de l’environnement, mais aussi des États membres comme la France.

6 mois pour établir un guide

Ils portent sur leur utilisation dans des produits phytosanitaires et doivent entrer en vigueur à l’issue d’une période de transition de 6 mois au cours de laquelle l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) établiront un guide pour l’application des critères.

Le texte a été adopté au sein d’un comité technique composé de représentants des États membres et chapeauté par la Commission. Le Conseil, qui regroupe les 28 États membres, et le Parlement européen ont maintenant trois mois pour l’examiner avant son adoption finale.

Selon la Commission, les critères ainsi définis permettent d’identifier les PE « avérés et présumés », et « précisent que l’identification (de ces substances) devra être faite en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, dont les études sur les animaux, in vitro ou in silico (basées sur des modèles informatiques, NDLR), et en utilisant une approche basée sur les preuves ».

Accélération des mesures nationales

Le gouvernement français a immédiatement annoncé dans un communiqué de presse paru ce mardi qu’il allait « engager dès à présent des mesures nationales, dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entraînant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens ».

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, estiment que le texte voté à Bruxelles est une « brèche » ouverte dans la lutte contre ces substances nocives. Ils comptent ainsi « interdire la mise sur le marché français de produits contenant les substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment ».

L’Anses va être saisie « pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances ».

Améliorer la transparence

Le gouvernement dit également prendre des « mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des PE ». Il entend aussi « renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution ».

Dans leur communiqué, les ministres considèrent comme « une avancée importante pour la santé et l’environnement » le fait que la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Ils se réjouissent aussi de l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire et de l’annonce par la Commission européenne de la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des PE, dès 2018.

Françoise Grossetête, député européenne, se félicite également « de l’adoption de ces critères, qui représente un pas important vers une réglementation rigoureuse des perturbateurs endocriniens ». Et d’ajouter : « Certains, bien sûr, préféreront plutôt voir le verre à moitié vide. Mais après tant de reculades et de délais, il serait impensable que le Parlement fasse obstruction à la mise en œuvre de ces critères. Je crois au contraire que, sur cette base, il nous faut travailler à une application rapide de cette définition, de façon à préserver la santé de nos concitoyens. »

Insuffisance des critères pour Générations futures

De son côté, Générations futures regrette « l’insuffisance des critères adoptés aujourd’hui, qui ne garantiront pas un bon niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement que les scientifiques et les citoyens attendent ». Un des points qui mécontentent l’organisation est que ces critères exigent un niveau de preuve très élevé, ce qui rend l’identification des substances comme des PE très difficile et risque d’entraîner de longs retards. Générations futures appelle donc le Parlement européen à rejeter la proposition de ces critères.

Même déception du côté de la député européenne Michele Rivasi, qui considère ce vote comme « une mauvaise nouvelle ». « La position de la France, soutenue par la Suède et le Danemark, avait permis jusqu’ici d’éviter l’adoption d’un texte insuffisant à protéger la santé et l’environnement. Cette fois, malgré la mobilisation des associations, et malgré les avertissements de dizaine de milliers de médecins et de spécialistes qui dénonçaient les carences du projet porté par la Commission, la France a lâché. Les intérêts des grands acteurs économiques européens ont été privilégiés au détriment de la santé publique des citoyens », estime-t-elle.

I. E., avec l’AFP