« Avéré » ou « présumé ». Voilà le niveau de preuve de danger qu’il faudrait pour qu’une substance active soit définie comme un perturbateur endocrinien (PE), selon les deux sénateurs, Patricia Schillinger (Haut-Rhin, PS) et Alain Vasselle (Oise, LR). Ils ont proposé une résolution européenne votée à l’unanimité le 12 janvier 2017 au sein de la commission des affaires européennes. Le Sénat a désormais 30 jours pour la valider ou la modifier.

Les PE « suspectés » laissés de côté

Cette proposition de critères de définition se démarque de celle proposée par l’Anses (1) le 29 juillet 2016, puisqu’elle ne tient pas compte de la catégorie des PE « suspectés » que l’agence envisageait. La raison ? La suspicion d’action perturbant le système endocrinien « n’est pas un élément de preuve suffisant », expliquait Alain Vasselle ce matin à l’occasion de la présentation de sa résolution à la presse.

Selon lui, la catégorie des PE « suspectés » compterait une soixantaine de molécules. D’autre part, comme l’indique le texte même de la résolution, les sénateurs estiment que la prise en compte des PE « suspectés » aurait « pour conséquence de diminuer la production et la rentabilité des exploitations agricoles, et d’autres secteurs d’activité de manière excessive ».

Un niveau de preuve trop « difficile à atteindre »

La proposition des sénateurs est aussi différente de celle de la Commission européenne, le 15 juin 2016. Selon la définition proposée par la Commission, et non encore votée par les États membres de l’Europe (2), un PE est « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets néfastes sur la santé de l’organisme intact […] ».

Pour les sénateurs, les critères retenus par Bruxelles « fixent un niveau de preuve difficile à atteindre compte tenu du caractère récent des recherches sur la perturbation endocrinienne ». C’est pour cette raison que leur proposition de résolution européenne tient compte des PE « présumés ». Ils estiment qu’une « plausibilité » du risque, étayée par un « faisceau d’études », doit être prise en compte.

Pour davantage de recherche et de concertation

Dans leur résolution, les sénateurs ont indiqué qu’il était nécessaire d’investir dans la recherche pour améliorer l’identification, identifier et évaluer les dangers des PE. Ils se sont positionnés en faveur de la création « d’un groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau pour permettre aux décideurs politiques de disposer d’informations objectives » sur les PE. Ils ont aussi déploré le fait que les critères de définition des PE « ne s’appliquent pas aux autres secteurs de l’industrie chimique et notamment le secteur des produits cosmétiques ».

Alain Vasselle s’est par ailleurs positionné en faveur de la prise en compte des « études nouvelles, reconnues par les scientifiques » mais non encore reconnues au niveau international, car la standardisation des protocoles, « processus lent », fait défaut pour ce qui concerne les PE.

Générations futures se réjouit

L’association Générations futures, très active sur ce dossier des PE, a réagi dans un communiqué aujourd’hui : « Cet avis montre combien la proposition de la Commission européenne, qui fera probablement l’objet d’un vote dans les prochaines semaines, est éloignée des préoccupations des européennes et des Européens, fussent-ils aussi modérés que le sont les sénateurs français ! Il est donc urgent que la Commission européenne se ressaisisse et fasse des propositions de critères qui répondent enfin à l’intérêt général et protègent réellement la santé publique ! », a indiqué François Veillerette, son porte-parole.

A. Cas.

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire.

(2) Le vote pourrait avoir lieu le 26 janvier prochain, soit avant la date légale de validation de la résolution par le Sénat. Celui-ci a 30 jours après le dépôt de la résolution (le 12 janvier dans ce cas) pour se prononcer.