Le 21 décembre dernier, la Commission européenne n’avait pas pu clore une séance dédiée à la définition des perturbateurs endocriniens (PE) par un vote, faute de majorité qualifiée. Rebelote aujourd’hui : pas de vote et pas de nouvelle échéance annoncée non plus.

Du côté de la Commission européenne, qui est obligée de présenter ces critères de définition des PE, mais qui n’arrive pas à les faire voter, la détermination est de mise. Enrico Brivio, porte-parole de la Commission pour les questions de santé et d’environnement a indiqué ce 28 février 2017, que la Commission « reste déterminée » et « continuera à agir en toute transparence ».

Pour une définition plus ambitieuse

L’engagement français pour « une définition générale des PE ambitieuse » est toujours en cours, comme rappelé par Ségolène Royal dans un communiqué paru en début d’après-midi. La France n’accepte pas la proposition de la Commission européenne car elle n’inclut pas la prise en compte des perturbateurs endocriniens présumés (en plus des avérés). De plus, elle ne tient pas compte de « la plausibilité des effets [de ces substances] sur la santé », a précisé la ministre.

Générations futures, très active sur le dossier, a aussi réagi suite à ce non-vote et s’en remet à Ségolène Royal pour rassembler autour d’elle « un nombre suffisant d’États membres rejetant cette proposition de la Commission ».

Une dérogation épineuse

La position portée par Michèle Rivasi, députée européenne (Groupe Verts/ALE) et biologiste agrégée est dans la même ligne que celle de la ministre de l’Environnement. Elle juge la proposition de la Commission « trop faible en matière de protection de notre santé et de notre environnement. Trop faible » car la proposition de la Commission inclut, depuis fin décembre 2016, une dérogation prévoyant de ne pas considérer comme PE les produits phytosanitaires qui agissent comme PE pour tuer leur cible.

Et « trop faible » aussi car la Commission « demande toujours à pouvoir identifier le mode d’action et les effets sur un organisme d’une substance pour la caractériser comme PE » alors que la définition de l’OMS (Organisation mondiale pour la santé), qui fait consensus chez les scientifiques, « ne prend en compte que les dommages constatés sur l’organisme et pas le mode d’action ».

4 phtalates et bisphénol A dans la liste d’attente

En l’attente d’une définition européenne des PE, une demande a été faite pour que le bisphénol A et « quatre phtalates soient identifiés […] comme perturbateurs endocriniens pour l’homme dans la réglementation européenne sur les produits chimiques » précise le communiqué de la ministre de l’Environnement, avant d’ajouter que « c’est une premièr e ».

L’établissement des critères de définition des PE qui est débattue à la Commission européenne concerne en effet les règlements européens qui régissent la mise sur le marché et des produits phytosanitaires et des biocides (règlement 1107/2009 et 528/2012), mais pas le règlement européen REACH (1907/2006) qui légifère sur toutes les substances chimiques, dont les phtalates et le bisphénol A.

A.Cas.