« Les agriculteurs ont besoin d’être fixés. S’agit-il oui ou non d’OGM ? » Autrement dit, le syndicat demande aux deux ministres de lever le flou juridique qui découle de l’arrêt rendu le 25 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union européenne. Cet arrêt considère que « les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive 2001/18 sur les OGM », rappelle la Coordination rurale.

« Le risque de très lourdes contraintes juridiques et commerciales »

La CR estime que la possible « requalification [comme OGM] fait peser sur les agriculteurs semant ces variétés le risque de très lourdes contraintes juridiques et commerciales quant à l’utilisation de telles semences ». Et de rappeler que « les États membres ont la possibilité de faire passer les variétés mutées préexistantes à la directive de 2001 dans son champ d’application ».

La Coordination rurale n’en reste pas au colza. Elle élargit sa question au blé : « Quel sera le sort de variétés mutées utilisées en agriculture biologique, par exemple celui de la variété Renan, variété de blé la plus cultivée en AB et dont l’inscription au catalogue officiel a été prolongée jusqu’à 2023 », ajoute-t-elle dans son communiqué.