Ce 18 janvier 2018, l’avocat général, Michal Bobek, a rendu ses conclusions, tant attendues, au sujet de la mutagenèse. En 2015, la Confédération paysanne, ainsi que huit associations, avait formé devant le Conseil d’État français un recours portant sur la réglementation française qui transpose la directive OGM (2001/18/CE du 12 mars 2001).
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