Les pertes en cours d’évaluation

« De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché 2 250 ha de vignoble dans le département de l’Hérault, estime le ministère dans son communiqué de presse. Cet épisode a occasionné des dégâts importants qui conduiront à des pertes de récolte importantes qui sont en cours d’évaluation. »

Le ministère cite trois mesures sur lesquelles le préfet est mobilisé. Il s’agit de faire en sorte que les exploitants concernés puissent :

– Avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;

– Solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti en 2016 pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point, les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;

– Solliciter auprès des caisses de MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Sécuriser l’achat de vendanges

Le communiqué précise aussi que le ministère de l’Agriculture « prépare avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants ».

Enfin, le ministère rappelle que les pertes de récoltes étant assurables en viticulture, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. « Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte de 2017 ».