« C’est une première en Europe qu’un tribunal pose une question préjudicielle sur l’évaluation [de la dangerosité par l’Europe, NDLR] des pesticides », indique Maître Guillaume Tumerelle, l’avocat des Faucheurs. Le président du tribunal correctionnel de Foix, Hervé Barrié, a accepté de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg afin qu’elle dise si le règlement européen qui autorise le glyphosate et d’autres produits phytosanitaires est « conforme au principe de précaution ».

L’avocat des faucheurs évoque « l’effet cocktail »

Selon l’avocat, « les méthodes d’évaluation des pesticides, dont le glyphosate, ne tiennent aucun compte des effets de cumul, ce que l’on appelle “l’effet cocktail” ». À l’origine de ce dossier, deux actions de Faucheurs volontaires, la première en septembre 2016 à Pamiers et la seconde en mars 2017 à Foix, lors desquelles ils avaient recouvert de peinture des bidons d’herbicide dans deux magasins de bricolage.

Au total, 21 Faucheurs avaient d’abord été convoqués devant la justice pour « destruction volontaire en réunion » à une première audience en juin, renvoyé à une deuxième en août. Mais le 17 août, le président du tribunal correctionnel de Foix, suivant les réquisitions du parquet, avait accepté d’examiner les questions préjudicielles soulevées par la défense des Faucheurs, remettant sa décision au 12 octobre.

La Cour européenne a 18 mois pour se prononcer

Jeudi, le juge a demandé à la Cour européenne de se prononcer. La juridiction européenne de Luxembourg doit rendre une réponse dans un délai de 18 mois avant que l’affaire ne puisse être jugée en Ariège. « Ce procès qui était local peut remettre en question le droit européen », a ainsi estimé Maître Tumerelle.

AFP