La justice européenne a annulé des décisions de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa), qui avait refusé la demande de députés européens d’accéder à une partie des études non publiées des études sur les risques de cancer liés au glyphosate. Les élus avaient saisi la cour de justice.

Une victoire pour les eurodéputés Verts

Ces quatre eurodéputés Verts avaient demandé l’accès aux « parties relatives au “matériel, conditions expérimentales et méthodes” et aux “résultats et analyse” des études sur la cancérogénicité du glyphosate non publiées », accès refusé par l’Efsa au nom de la protection des intérêts des entreprises qui avaient fourni des rapports d’études.

« La divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement [...] est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l’intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux », a estimé le tribunal dans le communiqué de presse diffusé ce 7 mars 2019.

Le tribunal estime que « l’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question ».

L’eurodéputée Verts Michèle Rivasi, à l’origine de la saisine du tribunal, a salué une « victoire historique ». « Sur la confidentialité des documents, la cour de justice européenne nous donne gain de cause sur toute la ligne. Maintenant quand les législateurs ou une agence donnent un avis scientifique, s’il n’y a pas accès aux documents ils sont attaquables », a-t-elle ajouté.

Deux mois pour contester la décision

La décision peut être contestée dans un pourvoi, dans un délai de deux mois, soit par l’Efsa, soit par le groupe Monsanto qui s’est associé à l’agence européenne dans ce dossier, selon une source au tribunal.

L’Efsa a réagi en estimant qu’il s’agissait d’une décision « importante ». L’arrêt du tribunal « fournit une orientation à l’Efsa et aux autres organismes chargés d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents », a expliqué un porte-parole de l’agence basée à Parme (Italie).

« En tant qu’industrie, nous nous sommes engagés volontairement, en 2018, à rendre publiques toutes les données relatives à la sécurité provenant d’études pour montrer que nous n’avons rien à cacher. Nous demeurons pleinement attachés à cet objectif », a réagi de son côté Graeme Taylor, porte-parole de l’association européenne de l’industrie phytosanitaire, l’ECPA.

De son côté, la Commission européenne a remis en avant sa proposition pour plus de transparence dans l’évaluation des risques dans le chaîne alimentaire, sur laquelle le Parlement européen et les Etats membres ont récemment trouvé un compromis qui doit encore être ratifié.

Avec cette proposition, «toutes les études scientifiques et information en lien avec les demandes d’évaluation scientifique à l’EFSA, vont, à l’avenir, être rendues publiques de façon proactive et automatique, tôt dans la procédure d’évaluation des risques, c’est-à-dire sans demande préalable», a expliqué une porte-parole de la Commission.

AFP