La Commission européenne ne fera de proposition officielle relative à la réhomologation du glyphosate qu’après avoir officiellement reçu le rapport de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), attendu pour juin 2018. Celui-ci conclut que « les preuves scientifiques disponibles ne répond[ent] pas aux critères pour classer le glyphosate comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ». Pour la Commission, il constitue, aux côtés de l’avis de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), un second feu vert pour la réhomologation de l’herbicide en Europe.

Mais pour quelle durée ? L’année dernière, les parlementaires européens avaient demandé que la durée classique de réhomologation, fixée à quinze ans, soit restreinte à sept ans. Compte tenu des avis concordants des agences européennes quant à la non-cancérogénicité du glyphosate, la profession, représentée par le Copa-Cogeca, voulait (et veut toujours) que le glyphosate soit réhomologué pour quinze ans. À l’inverse, plusieurs organisations, dont Générations futures, plaidaient (et plaident toujours) pour une interdiction du glyphosate (1).

La Commission européenne avait, quant à elle, tablé sur une durée de dix ans. Il semblerait que sa proposition soit inchangée : après réception de l’avis de l’ECHA, elle proposerait aux États membres que la durée de réhomologation du glyphosate soit fixée à dix ans. Et elle aura six mois pour obtenir une position majoritaire des États membres.

Pour l’application du principe de précaution

Dans un communiqué paru ce 16 mai 2017, les eurodéputés français et belge Éric Andrieu et Marc Tarabella, tous deux membres du groupe socialiste du Parlement européen, demandaient « une stricte application du principe de précaution ». Pour eux, le fait que l’ECHA et l’Efsa se basent sur des « études parrainées par Monsanto » pose un problème. Ils demandent ainsi « à ce que la décision concernant le renouvellement de l’approbation du glyphosate soit fondée sur des résultats scientifiques crédibles et indépendants ».

Les parlementaires considèrent par ailleurs le glyphosate comme « potentiellement cancérigène ». À ce titre, ils estiment qu’en cas de réhomologation du glyphosate, la « Commission européenne, mais aussi les gouvernements, seront coupables de non-assistance à citoyen en danger, et engageraient leur responsabilité ». Le glyphosate a été plusieurs fois à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Collège des commissaires européen (équivalent du Conseil des ministres au niveau communautaire) ces dernières semaines, et plusieurs fois repoussé. Les commissaires devaient discuter aujourd’hui du sort de l’herbicide.

A. Cas.

(1) L’initiative citoyenne européenne a à ce jour réunit 743 442 des 1 000 000 signatures qu’elle doit être en mesure de présenter à la Commission européenne pour être validée, avant le début de 2018.