Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPASA), composé des représentants des États membres de l’Union européenne et d’experts, s’est réuni ces deux derniers jours pour décider du sort du glyphosate. Dans l’incertitude concernant l’obtention de la majorité qualifiée (1), la Commission européenne a renoncé au vote de sa proposition de réapprobation de la substance active pour 9 ans.

Le dossier de réapprobation du glyphosate continue donc son chemin : « Il va être renvoyé en Comité d’appel, et sera ensuite adressé au collège des commissaires de l’Union européenne », selon France Nature Environnement.

Réactions en chaîne

L’absence de décision a suscité de nombreuses réactions. Si Ségolène Royal s’est dite « satisfaite » du maintien de l’opposition de la France à la réapprobation du glyphosate, Richard Garnett, président du Glyphosate Task Force (GTF, groupe de travail réunissant une quarantaine d’entreprises commercialisant du glyphosate) note le « retard sans précédent » de la procédure de réhomoloagtion, et dénonce une « situation discriminatoire, disproportionnée et totalement injustifiée ». En début de semaine, les industriels, rappelant la « qualité scientifique du dossier », s’étaient montrés confiants sur la réautorisation du glyphosate. Le Copa-Cogeca s’est également dit déçu de l’absence de décision.

Pour Foodwatch, une association de défense des droits de consommateurs, Générations Futures et La Ligue contre le cancer, le gouvernement doit « maintenir son opposition au renouvellement du glyphosate » afin de « protéger la santé des citoyens et [d’] appliquer strictement le principe de précaution inscrit dans nos textes européens ».

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, appelle les États membres indécis « à rallier la position courageuse de la France en se positionnant contre la réautorisation du glyphosate pour protéger l’environnement et la santé publique ».

Intentions de vote

À l’issue d’une discussion au sein du CPASA, selon Politico.eu, 19 pays s’étaient positionnés en faveur de la réapprobation, 5 n’étaient pas certains de leur position (l’Allemagne, la Slovaquie, l’Autriche, le Portugal et les Pays-Bas), 2 choisissaient l’abstention (la Suède et le Luxembourg), l’Italie s’orientait vers un « non », mais seule la France avait annoncé son opposition.

Selon Ségolène Royal, « l’Allemagne, l’Italie, la Suède, l’Autriche et le Portugal ont fait savoir qu’ils s’abstiendraient ou qu’ils voteraient contre, [...] ne permettant pas de dégager une majorité suffisante pour que la proposition de la Commission puisse être adoptée ».

Fin d’autorisation le 30 juin

Le glyphosate est autorisé sur le marché européen jusqu’au 30 juin 2016. Qu’advient-il si aucune décision n’est prise d’ici là ? Il se peut qu’il soit interdit, ce qui aura des conséquences sur l’agriculture européenne. Il se peut aussi qu’il bénéficie d’une rallonge de sa durée d’autorisation (ce dont il a déjà bénéficié en décembre 2015). L’enjeu est de se mettre d’accord sur son impact sur la santé humaine, sujet qui fait l’objet d’une controverse.

Ana Cassigneul

(1) La majorité qualifiée correspond à un minimum de 55 % des États membres et de 65 % de la population européenne.