Nouvel élément dans le dossier glyphosate : le rapport d’une ONG autrichienne, Global 2000, que Générations futures a fait traduire en français. Dans ce rapport d’une trentaine de pages intitulé « Glyphosate et cancer : les autorités en infraction systématique aux réglementations », le toxicologue allemand Peter Clauding décrit les raisons pour lesquelles, selon lui, les différentes agences ayant évalué la cancérogénicité du glyphosate n’arrivent pas à la même conclusion.

Décodage réglementaire

Selon ce rapport, « le fait que les autorités […], (1) aient pu parvenir à la conclusion que le glyphosate n’est pas cancérogène n’a été rendu possible que par la violation du Règlement (CE) 1272/2008, des lignes directrices de 2015 de l’ECHA et des lignes directrices de 2012 de l’OCDE, ainsi qu’en ne divulguant pas tous les faits ou en les distordant ».

Ces arguments sont d’ordre méthodologique et font partie de ceux qui justifient la plainte déposée par Générations futures contre l’Efsa, le BfR (1) et la Glyphosate Task Force (2) pour tromperie aggravée. Cette plainte est instruite par le tribunal de grande instance de Lyon.

La France appelée à s’opposer

Lors de la conférence de presse tenue ce matin par Générations futures à Paris, François Veillerette, président de l’association, a exprimé l’inquiétude que l’absence de connaissance de la position du gouvernement sur la réhomologation du glyphosate au niveau européen causait. « Il faut absolument que Nicolas Hulot maintienne la position française de refus de la ré-autorisation du glyphosate et qu’il prenne une position claire rapidement sur ce sujet ! »

La position de la France doit être communiquée au début de septembre à l’Union européenne, en vue de la préparation d’une réunion du comité compétent de la Commission européenne les 5 et 6 octobre prochains. C’est lors de cette réunion que pourrait avoir lieu un vote des États membres pour décider du sort du glyphosate. Sans majorité qualifiée à l’issue du vote, ou si les discussions n’avancent pas suffisamment pour le permettre, ce vote pourrait être reporté à décembre 2017.

Pour Générations futures, le temps presse. La prise de décision des ministres devait être rapide d’après les échanges que l’association a eus avec le cabinet de Nicolas Hulot, mais pour l’instant rien n’a été annoncé. Echaudée et déçue de la position du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens, l’association a choisi de se manifester via le lancement d’une pétition, la semaine dernière. Elle a déjà rassemblé près de 20 000 signataires.

A. Cas.

(1) Il s’agit là de l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques, qui était chargé de l’évaluation du glyphosate pour l’Union européenne (BfR), et sur lequel s’est appuyée l’Efsa (Autorité européenne de la sécurité des aliments) pour rendre son avis à la Commission européenne.

(2) Groupe constitué des fabricants de glyphosate qui a porté le dossier de réhomologation au niveau européen.