Le règlement d’exécution paru au Journal officiel de l’Union européenne le 1er août 2016, détaille les situations dans lesquelles l’utilisation du glyphosate est interdite, ou à restreindre.

Le mélange POE-tallowamine + glyphosate banni

Comme en France depuis le 20 juin dernier, l’usage du glyphosate avec les co-formulants POE-tallowamines (ou suif aminé éthoxylé en français) est interdit. Pourquoi ? Parce que, selon l’Efsa (1), « les données médicales en rapport avec les produits pharmaceutiques contenant du glyphosate s’expliquent probablement par le fait que la toxicité est principalement favorisée par les [POE-tallowamines] utilisé[e]s comme coformulant ».

Le règlement précise par ailleurs que « la Commission, [l’Efsa], et les États membres ont entamé les travaux en vue de l’établissement de [la liste des coformulants qui ne sont pas acceptés pour être introduits dans les produits phytopharmaceutiques] ».

En marge de la présentation du rapport de l’Anses sur l’exposition des travailleurs aux pesticides, la création de cette liste avait été annoncée par Ségolène Royal la semaine dernière. L’Anses s’est par ailleurs déjà chargée de ce travail (2). Ces dispositions à l’échelle européenne sont donc les mêmes que celles prise à l’échelle nationale.

Restriction dans les espaces publics

Dans l’objectif de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides, et « étant donné que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sont largement utilisés pour des applications non agricoles », la Commission charge les États membres de veiller à ce que l’utilisation de produits à base de glyphosate « soit limitée au maximum ou interdite » dans les jardins et parcs publics, les terrains de sport et les loisirs, les terrains de jeux pour enfants et à proximité immédiate des établissements de soins.

Usage en prérécolte

Le règlement précise aussi les usages en prérécolte pour lesquels l’utilisation du glyphosate relève d’une « bonne pratique agricole ». Ainsi, « arrêter ou prévenir la croissance indésirable de mauvaises herbes » y est conforme alors que « contrôler le moment de la récolte ou optimiser le battage » ne l’est pas. La responsabilité de la conformité aux bonnes pratiques des utilisations de produits à base de glyphosate en prérécolte incombe aux États membres qui les autorisent. La France est peu concernée par cet usage. En revanche et selon plusieurs sources, il est fréquent au Royaume-Uni.

A.Cas.

(1) Autorité européenne de sécurité des aliments

(2) Agence nationale de sécurité sanitaire, qui note, dans l’avis du 9 février relatifs à la cancérogénicité du glyphosate qu’elle « poursuit ses travaux [...] sur les risques liés aux coformulants présents dans l’ensemble des préparations phytopharmaceutiques, avec une priorité donnée aux préparations à base de glyphosate ».