« L’objectif est d’obtenir une majorité en séance plénière [du Parlement] pour pouvoir aller devant la Cour de justice de l’Union européenne » et demander l’annulation de la décision prise à la fin de novembre, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Deux mois pour déposer un recours

Le délai pour un tel recours est de deux mois après la décision officielle de la Commission, attendue le 12 décembre, ce qui laisse aux eurodéputés la possibilité d’organiser un vote, soit lors de la plénière de janvier, soit celle de février, précise-t-il.

Le parlementaire belge appelle aussi à demi-mot les neuf États membres, dont la France et la Belgique, qui se sont opposés à la reconduction de la licence à attaquer la décision en justice.

« Toute autre partie concernée peut elle aussi aller devant la Cour », ajoute-t-il.

Philippe Lamberts s’appuie sur une étude juridique d’Olivier de Schutter, professeur de droit et ancien rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation. Le juriste, également présent à la conférence de presse, s’est dit « choqué » par l’issue de ce processus de décision qui a duré deux ans.

La Commission « en ligne avec le principe de précaution »

« Les doutes jetés sur le travail de l’Efsa et de l’Echa n’ont pas poussé la Commission à faire plus d’investigations et à avoir une approche plus équilibrée », déplore-t-il. Interrogée, la Commission européenne n’a pas voulu commenter de potentielles futures actions juridiques.

La Commission européenne a simplement expliqué être « totalement en ligne avec le principe de précaution », qui appelle à des « mesures proportionnées » et « est basé sur les informations disponibles ».

AFP