Dans sa décision datée du mardi 19 novembre 2019 et transmise à l’AFP ce mercredi, le tribunal a rejeté cette requête sans examiner le fond de l’affaire, car son auteur Julien Bayou, porte-parole et membre du bureau exécutif d’EELV, n’a pas justifié, aux yeux de la justice, de sa qualité pour agir en justice au nom du parti écologiste.

Sur la forme

Selon le tribunal, une décision du bureau exécutif d’EELV mandatant Julien Bayou a bien « été produite avant la clôture de l’instruction », mais Monsanto a fait valoir que « ce document ne comporte la signature d’aucun des membres du bureau exécutif d’EELV et ne démontre dès lors pas l’existence de la décision du bureau exécutif ».

« C’est une déception, le juge met en cause la réalité de la décision [du bureau exécutif d’EELV] alors que j’étais devant lui à la barre, cela permet d’éviter la décision principale », a déclaré Julien Bayou. Il a précisé que son parti « pren(ait) acte » et « réfléchi(ssai)t » à la suite à donner, à savoir « contester cette décision en appel ou reprendre la procédure de zéro ».

« On constate que rien n’avance depuis les promesses de Macron de sortir du glyphosate. Tant que ce ne sera pas le cas, EELV continuera à se mobiliser dans les urnes, dans les champs, dans la rue et en justice », a-t-il assuré.

Voir aussi : Le gouvernement « est déterminé à sortir du glyphosate », selon Elisabeth Borne (11/11/2019)

Bayer satisfait

Dans un communiqué, Bayer a accueilli « positivement » cette décision, estimant qu’elle « confirme l’irrecevabilité du recours » introduit par EELV. Le groupe allemand assure que « le Roundup 720 est un outil important pour assurer la durabilité et la productivité de l’agriculture ».

Selon EELV, 173 tonnes de Roundup 720 ont été vendues en 2017 en France. À l’audience du 5 novembre, Julien Bayou a réclamé l’application du principe de précaution pour annuler son autorisation, mettant notamment en avant les tests d’urine de ses adhérents qui ont tous révélé la présence de glyphosate.

De son côté, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête, mais il a aussi estimé qu’au-delà de ce point de procédure, « le Roundup 720 devrait connaître le même sort que le Roundup Pro 360 ». En janvier, le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé l’autorisation du Roundup Pro 360 surtout utilisé en viticulture.

Voir aussi : L’Anses conteste toute erreur d’appréciation sur le Roundup Pro 360 (17/01/2019)

AFP