La Commission européenne (CE) a été saisie d’une demande de réexamen du règlement 2016/1036, relatif aux mesures contre le dumping opéré par les pays non-membres de l’Union européenne. Dans son avis diffusé ce 17 août 2017 au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission précise que ce réexamen intermédiaire partiel porte uniquement sur l’examen du dumping concernant la société commerciale Agronova Europe AG (Suisse), elle-même liée aux producteurs exportateurs russes PJSC Acron et PJSC Dorogobuzh.

D’après le requérant, « les circonstances ont changé depuis la dernière période d’enquête ». Ainsi, la société russe affirme qu’elle a procédé à « des modifications profondes dans la structure de ses ventes de nitrate d’ammonium dans l’Union européenne (notamment par l’intermédiaire de sa société liée Agronova Europe AG), ainsi que des changements dans la structure de l’entreprise et celles de ses ventes sur le marché intérieur en Russie ».

Une enquête est ouverte

Le requérant fait donc valoir que « le maintien des mesures à leur niveau actuel, qui avait été fixé en fonction du niveau de préjudice alors établi, n’est plus nécessaire pour compenser les effets du dumping préjudiciable ». L’enquête menée par la Commission européenne est ouverte. À ce titre, Bruxelles invite les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen et exporté de Russie vers l’Union européenne, (y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur), à participer à la présente enquête.

M.S.