« En conformité avec le droit européen », le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a signé un arrêté du 24 juillet 2012, publié jeudi au Journal officiel, relatif à l'interdiction de l'utilisation et de la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de colza traitées avec du thiaméthoxam. Il est donc interdit à partir du 27 juillet 2012 (le texte entre en vigueur le lendemain de la publication) de semer des semences traitées avec le Cruiser OSR.

En revanche, selon le ministère, l'exportation des semences de colza traitées en France avec ce produit reste autorisée vers les pays dans lesquels le thiaméthoxam est encore homologué.

Cet arrêté fait suite à la décision de Stéphane Le Foll le 29 juin 2012 de retirer l'autorisation de ce traitement de semences, à la suite d'un avis de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire).

Le ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d'interdiction au niveau européen « qui n'a, à ce stade, pas fait l'objet de réponse de la Commission », précise le communiqué du ministère paru jeudi.

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I.E.