Faisant suite à la demande de l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française), le Conseil d'Etat annule la décision autorisant la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour l'année 2010.

Il a jugé illégale la décision d'autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an du Cruiser, traitement de semences insecticide (à base de thiaméthoxam) autorisé sur maïs.

Le Conseil d'Etat a relevé que la succession de décisions d'autorisation valables pour un an seulement, accordées à la préparation Cruiser puis à la préparation, identique, Cruiser 350, était justifiée par le ministre en des termes contradictoires, par le fait que l'innocuité de ce produit était suffisamment établie mais qu'il était néanmoins indispensable de décider que l'autorisation serait réexaminée au bout d'un an, même en l'absence de tout élément nouveau.

Pour lui, cette manière de procéder est « contraire au régime d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ».

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C.F.