Un rapport, validé par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, propose de raccorder l’ensemble du territoire à la fibre à l’horizon 2025 en inscrivant cet objectif dans le plan France très haut débit (FTHD). C’est la première des vingt propositions faites par les deux rapporteurs Laure de La Raudière et Eric Bothorel explique un communiqué publié sur le site de l’Assemblée le 27 septembre.

Fibre ou pas fibre ?

Jusqu’alors le FTHD prévoyait que le raccordement au très haut débit ne soit pas forcément synonyme d’accès à la fibre optique. Le gouvernement semble, lui, vouloir aller dans le sens du FTHD actuel tous les outils disponibles et pas seulement la fibre. Un communiqué du 27 septembre précise qu’il va « mobiliser l’ensemble des technologies disponibles afin de ne laisser aucun hameau, aucune habitation sans solution d’Internet fixe offrant au moins un bon haut débit ».

Protéger les zones d’initiatives publiques…

Les rapporteurs s’inquiètent de l’arrivée des opérateurs privés sur les zones d’initiatives publiques. Ce phénomène pourrait « menacer l’équilibre économique des réseaux publics en cours de déploiement ». Ils proposent « d’identifier les leviers législatifs qui permettraient de protéger ces modèles économiques ».

…et dynamiser les zones conventionnées

À l’inverse, dans les zones conventionnées, les rapporteurs veulent que « les opérateurs prennent des engagements contraignants de déploiement, car l’objectif de desservir 100 % de cette zone en fibre optique en 2020 paraît aujourd’hui difficilement atteignable ». Sur ce point le gouvernement veut, lui, encadrer « de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation ».

La 4G pas suffisante en zone rurale

Concernant la couverture mobile, les rapporteurs visent la 4G pour tous en 2020. Les infrastructures réseaux « ne permettent pas une qualité de service suffisante dans les zones rurales, insulaires et de montagne » selon eux. Cependant, ils constatent que « les opérateurs respectent bien leurs obligations souscrites dans le cadre de leurs relations contractuelles avec l’État et le régulateur ».

S’appuyer sur le crowdsourcing

Pour accélérer le déploiement, le rapport propose de « revoir les indicateurs mesurant la couverture mobile, […] en s’appuyant sur le crowdsourcing afin d’enrichir la carte de couverture à partir des données enregistrées depuis les terminaux des utilisateurs ». De son côté, le gouvernement « demande à l’Arcep d’engager des discussions avec les opérateurs relatives aux engagements qu’ils pourraient prendre, de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement ».

T.D