La FNEDT (Fédération nationale des entrepreneurs des territoires) dénonce la proposition dans le projet de loi de finances pour 2015 de supprimer l'exonération de cotisations patronales TO DE (pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi ) pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers et l'exonération de charges salariales des contrats saisonniers vendanges.

La suppression de ces deux mesures d'allègement du coût du travail agricole « impacte la viabilité de 45.000 contrats TO DE et de 24.000 contrats vendanges pour les activités de travaux agricoles », indique la FNEDT mardi dans un communiqué. « Les périodes de récolte obligent bien souvent à doubler ou tripler les équipes », explique Gérard Napias.

L'extension aux entreprises de travaux agricoles de l'exonération contrats saisonniers TO DE a été acquise en 2006. « Grâce à cette mesure, les coûts salariaux des entreprises de prestations de services restent comparables à ceux des salariés des exploitations agricoles. Cela permet une concurrence loyale et non faussée entre les différentes offres de prestation de services nationales et européennes », explique la FNEDT.

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