Manuel Valls a annoncé mercredi le lancement d'une mission pour simplifier les contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs, alors que ces derniers exprimaient leur grogne partout en France.

« J'ai décidé de confier une mission à un parlementaire, à un agriculteur et à un haut-fonctionnaire du ministère de l'Agriculture pour qu'ils proposent des améliorations et des simplifications aux dispositifs existants » et « fassent en sorte que les contrôles se passent mieux dans le respect de tous et notamment des agriculteurs », a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement.

A l'appel de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, les agriculteurs ont mené des actions mercredi dans tout le pays pour crier leur ras-le-bol.

« Les agriculteurs traversent des difficultés, nous en avons tous pleinement conscience », a reconnu le Premier ministre, répondant à une question de la députée Frédérique Massat (PS). « Nous avons entendu leurs craintes », « leurs interrogations et leurs doutes », a-t-il renchéri.

Qualifiant la crise de cette profession d'« économique, sociale mais aussi morale » – une expression utilisée par Xavier Beulin, président de la FNSEA, il a jugé que « les agriculteurs (avaient) besoin de retrouver confiance dans l'avenir de leur profession ».

Dresser un état des lieux et proposer des pistes d'amélioration

Stéphane Le Foll a salué mercredi soir la nomination de Frédérique Massat, députée de l'Ariège, en qualité de parlementaire en mission. A ses côtés sont également nommés Jean-Paul Bastian, agriculteur et président de la chambre d'agriculture de l'Alsace, et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret.

Le communiqué du ministère de l'Agriculture indique que cette mission devra dresser un état des lieux des contrôles en exploitation agricole au titre des différentes réglementations (Pac, environnement, sanitaire...), des bonnes pratiques, et « proposer des pistes d'amélioration permettant une meilleure planification des contrôles et une meilleure appropriation des règles communautaires par les agriculteurs ».

« Elle abordera les questions de l'acceptabilité, des rôles respectifs du conseil et du contrôle, des possibilités de simplification et de ciblage, ainsi que de la coordination entre administrations en se basant sur les résultats des premiers travaux de la mission déjà en cours en Bretagne, sous la houlette du préfet de Région », ajoute le communiqué du ministère.

Un guide des contrôles sur place sera élaboré

« Sur cette base, un guide des contrôles sur place sera élaboré, dans le cadre d'un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé, mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l'objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure ».

« En parallèle, dans chaque Région, il sera demandé au préfet de réunir régulièrement un comité avec mission d'assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines Pac, sanitaire, environnement), et un retour d'expérience afin d'améliorer la préparation et le déroulement des contrôles », précise le ministère de l'Agriculture.