La Confédération paysanne a rejoint hier la FNSEA et Jeunes Agriculteurs dans leur opposition contre l’article 30 du projet de loi sur le « droit à l’erreur ». Celui-ci propose d’expérimenter « la réduction, voire la suppression » du contrôle des structures.

Dans un communiqué du 30 novembre, le syndicat alerte sur le risque d’une telle mesure sur la « dérégulation du marché foncier, premier frein à l’installation agricole ». Il prend pour exemple « les évolutions législatives passées qui ont allégé le contrôle des structures » et qui « se sont traduites par une concentration sans précédent du foncier ».

« Un renforcement du contrôle des structures »

La Confédération paysanne ne se contente pas de s’opposer à l’allègement ou à la suppression du contrôle des structures. Comme le Modef, elle appelle au « renforcement » de ce dispositif « au service de l’emploi, de l’installation et le développement des petites fermes ».

« Une loi foncière ambitieuse »

Afin de ne pas saborder l’intention des États-généraux de l’alimentation (EGA) de « redonner de la rémunération aux paysans », le syndicat encourage « vivement les parlementaires à prendre en main les conclusions des EGA, en les traduisant dans une loi foncière ambitieuse ». La Confédération paysanne plaide en ce sens pour une « politique foncière forte et a fortiori, administrée ».

Alexis Marcotte