La Commission européenne ne possède pas suffisamment d’informations pour évaluer de manière appropriée si les règles de la conditionnalité définies dans la Pac 2014-2020 sont efficaces, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié le 27 octobre 2017.

Les auditeurs ont observé que les indicateurs de performance ne donnaient qu’un aperçu incomplet de la question, que les procédures restaient complexes et que la Commission ne disposait d’aucune estimation fiable des coûts.

« Sept millions et demi d’agriculteurs sont tenus de respecter les règles de la conditionnalité », a déclaré M. Nikolaos Milionis, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Pourtant, la Commission ne peut actuellement pas déterminer avec certitude si le système contribue à rendre l’agriculture dans l’UE plus durable et plus respectueuse de l’environnement. »

Simplifier encore

La conditionnalité consiste à subordonner le versement des aides agricoles au respect des règles, environnementales et autres, que les agriculteurs sont tenus d’appliquer. Les auditeurs ont examiné si les systèmes de gestion et de contrôle de la conditionnalité étaient efficaces et s’ils pouvaient être davantage simplifiés.

Pour ce faire, ils ont mené deux enquêtes auprès des organismes payeurs ainsi que des organismes de conseil agricole et se sont rendus dans trois États membres : l’Allemagne (Schleswig-Holstein), l’Espagne (Catalogne) et l’Irlande du Nord. Conclusion : il est possible de simplifier encore les systèmes de gestion et de contrôle de la conditionnalité.