Après l'Union européenne et un groupe de 25 pays développés et émergents, les Etats-Unis ont dénoncé à leur tour, le 25 juillet, le blocage à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), après le refus de l'Inde d'approuver le protocole d'un accord approuvé à Bali, en décembre dernier, concernant la facilitation des échanges.

« Nous sommes très déçus de voir que le recul observé sur la facilitation des échanges a amené l'OMC au bord de la crise », a déclaré l'ambassadeur américain auprès de l'OMC Michael Froman. « Après des négociations longues et difficiles, les ministres réunis à Bali ont accepté à l'unanimité un ensemble de textes, dont l'accord sur la facilitation et un accord sur les stocks alimentaires, assortis chacun d'un calendrier de travail et de mise en oeuvre », a ajouté l'ambassadeur, en marge d'une réunion du Conseil général, l'organe exécutif de l'OMC, à Genève.

Si cet accord n'est pas respecté, cela pourrait avoir de « sérieuses conséquences sur le futur du round de Doha », concernant les négociations commerciales multilatérales, a ajouté l'ambassadeur. Le diplomate américain a relevé qu'une fois le protocole adopté, chaque Etat membre de l'OMC a une année pour mettre en oeuvre les procédures de ratification de l'accord dans son pays. En conclusion, l'ambassadeur a indiqué qu'il allait engager des consultations « avec d'autres Etats membres de l'OMC pour décider de la suite des événements ».

L'Inde essaye depuis peu de renégocier l'accord conclu à Bali, ce qui a provoqué une levée de boucliers à l'OMC, où les décisions sont prises par consensus. Autrement dit, un seul pays peut bloquer toute décision dans cette organisation qui compte 160 pays membres et qui adopte les règles du commerce internationale. Le protocole doit en principe être adopté avant la date butoir du 31 juillet, selon le calendrier adopté à Bali. De nombreux délégués ont affirmé que si la date du 31 juillet n'était pas respectée, tout le processus de négociation sur le cycle de Doha relancé lors de la conférence ministérielle de Bali en décembre serait remis en cause.

Subventions agricoles et stocks alimentaires

Selon des informations de la presse indienne, l'Inde a décidé de bloquer l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, en l'absence de progrès dans les discussions sur une solution permanente sur les subventions agricoles et les stocks alimentaires.

« Nous devons respecter les décisions prises à Bali par les ministres. L'Union européenne n'est pas prête à renégocier des éléments fondamentaux ou des échéances acceptées dans le paquet de Bali », a déclaré jeudi le représentant de l'Union européenne (UE) à l'OMC.

Un groupe mené par l'Australie et composé de 25 pays, a prévenu pour sa part le 24 juillet « que cela ne serait pas possible de rouvrir la discussion sur une des décisions sans défaire l'ensemble du paquet » adopté à Bali.

Selon un diplomate, pour repousser le délai du 31 juillet, par exemple au 31 décembre, il faudrait un consensus des 160 pays membres, ce qui est fort improbable, puisqu'une majorité de pays y est opposée.

Lors de la réunion de vendredi du Conseil général, des pays en développement se sont plaints néanmoins que les négociations sur les autres dossiers que la facilitation des échanges ne progressaient pas suffisamment, en particulier sur l'agriculture.

L'Inde veut un report de l'échéance jusqu'à la fin de l'année afin de négocier une solution permanente à la question des subventions agricoles et stocks alimentaires.

L'Union européenne a indiqué qu'elle était prête à négocier jusqu'à l'échéance fixée, soit le jeudi 31 juillet, pour trouver une solution.