Neuf organisations, dont la Confédération paysannes, Réseaux semences paysannes ou encore Les Amis de la Terre, indiquent dans un communiqué du 19 mars 2015, avoir engagé un recours juridique devant le Conseil d'Etat pour « absence d'évaluation des variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH).

Elles réclament depuis décembre 2014 un moratoire sur « la vente et la mise en culture des colzas issus de ces variétés », les qualifiant de « faux OGM » et de « véritables éponges à pesticides ».

Pour ces organisations, la culture de ce type de plantes aura pour conséquence « que toutes les plantes cultivées et sauvage de la famille des choux soient définitivement tolérantes aux herbicides » et engendre un risque sanitaire quant à ces cultures.

Une tribune cosignée par 44 personnalités, dont de nombreux chercheurs et hommes et femmes politiques, accompagne cette démarche.