En ouvrant cette conférence au Sénat, face aux associations d’élus inquiètes, notamment de l’impact de la réforme de la taxe d’habitation, le Premier ministre Édouard Philippe a affiché sa volonté de concertation, mais sans dévier du cap : les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même plus que prévu. « Je n’ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long », a-t-il reconnu.

C’est Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui a dévoilé peu après l’objectif chiffré : une réduction des dépenses de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« Réflexion profonde » sur la refonte de la fiscalité locale

Dans l’après-midi, le président Emmanuel Macron est venu en personne au Sénat – non dans l’Hémicycle, ce qui serait contraire aux dispositions de la Constitution, mais dans une salle voisine – pour annoncer l’ouverture d’une « réflexion profonde » sur la « refonte de la fiscalité locale ».

Elle devra aboutir d’ici au « printemps prochain », a-t-il expliqué, évoquant la possibilité de prélever « une part de CSG ou de CRDS » pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de ménages sur trois ans, entre 2018 et 2020, l’un de ses engagements de sa campagne.

Couverture de l’ensemble du territoire en internet à haut ou très haut débit

Soucieux de donner du baume au cœur des élus locaux, Emmanuel Macron s’est cependant engagé à avancer de deux ans, de 2022 à 2020, la couverture de l’ensemble du territoire en internet à haut ou très haut débit.

Mais il a aussi manifesté sa volonté de réduire le nombre d’élus locaux comme il s’est déjà engagé à réduire d’un tiers celui de parlementaires. « Nos concitoyens ne comprendraient pas [un] traitement différencié », a-t-il justifié.

De la même façon, il a appelé les collectivités locales à user de « tous les leviers » pour réaliser, à leur « main », des « économies intelligentes » avec la « suppression de niveaux inutiles », des flexibilités nouvelles en « termes réglementaires » ou de « fonction publique territoriale ».

La question de la taxe d’habitation

13 milliards, « c’est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas », a réagi François Baroin, président de l’Association des maires de France. « On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a ajouté le sénateur-maire (LR) de Troyes au micro de LCI, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

Un courrier devait être envoyé aux 36 000 maires de communes pour leur assurer que toutes les voix seront entendues, même s’ils ne sont pas membres des associations d’élus représentées.

Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s’annonce serrée. Le président de la haute assemblée, Gérard Larcher (LR), a demandé que « l’État s’engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l’action des collectivités ».

La taxe d’habitation est une des principales mannes financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d’euros qu’elle rapporte au « bloc communal » chaque année, 8,5 milliards n’arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes publics.

« Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d’habitation, c’est d’abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants », a affirmé M. Baroin lundi dans Le Parisien.

Compensation à l’euro près

Emmanuel Macron avait promis dans le passé de compenser le manque à gagner « à l’euro près ». Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps. Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher, comme d’autres, réclame une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.

Quant au chantier de décentralisation voulu par le chef de l’État, Édouard Philippe a indiqué que l’exécutif voulait agir « sous l’angle des libertés ».

Les fusions des communes, voire de départements, seront encouragées, mais rien ne sera imposé d’en haut, a-t-il assuré.

AFP