« Devant cet état de non-droit sur le territoire français, nous avons demandé à l’ensemble des éleveurs professionnels de vendre leurs chevaux sans TVA », pour rétablir un « minimum d’égalité », indique le président de la FNEPE, Jacques Largeron, ce 20 septembre 2019.

Une majorité d’éleveurs non professionnels

La filière française du cheval est la seule filière agricole où la production est réalisée en majorité par des éleveurs non professionnels (moins de 5 chevaux), à hauteur de 80 %, alors que la fédération réunit environ 1 800 adhérents professionnels.

« L’objectif du syndicat n’est pas d’interdire l’élevage amateur, mais a minima que nos entreprises puissent vivre », poursuit-il. « Tout dépend de ce qu’on appelle un amateur ou pas, ou du régime fiscal que vous choisissez », déclare Yves Chauvin, président de la SHF (1).

Un écart de 20 %

Yves Chauvin reconnaît cependant que le client qui achète un cheval « se trouve avec une différence de prix qui paraît assez folle entre le professionnel et l’amateur, correspondant au montant de la TVA qui est de 20 % ».

Le taux de TVA s’est en effet alourdi pour les professionnels depuis 2013, passant de 5,5 % à 20 %. La fédération des éleveurs professionnels s’est adressée à ce sujet au début de l’année au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

La Direction des finances publiques sur le coup

Le ministre a répondu dans un courrier que « l’élevage de tous animaux, et notamment d’équidés, constitue par nature une activité agricole » et « qu’un propriétaire éleveur de chevaux est assujetti à la TVA ».

« Ces règles sont de nature à assurer l’égalité de traitement entre toutes les personnes qui élèvent des équidés et procèdent à leur vente », conclut le courrier. Interrogé par l’AFP, Bercy indique que « la direction générale des Finances publiques suit le sujet de près pour faire appliquer la loi ».

L’élevage d’équidés en France par des éleveurs non professionnels génère « un flux financier d’environ 600 millions d’euros », ce qui représente « 120 millions d’euros de TVA non collectée », selon Jacques Largeron.

AFP

(1) Société hippique française.