Le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), d’application à partir de 2021.
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Le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), d’application à partir de 2021.

Les députés y définissent leur position sur le prochain budget à long terme de l’UE, qui devrait financer de nouvelles priorités (migration, défense, sécurité, changement climatique…) et combler tout déficit causé par le Brexit, précise un communiqué du Parlement européen du 14 mars 2018.

Réduire les contributions des États membres

« La limite actuelle des dépenses européennes doit passer de 1 % à 1,3 % du RNB (revenu national brut) de l’UE, dans le but de pouvoir financer ces nouvelles priorités sans sacrifier les régions ou les communautés agricoles de l’Europe », estiment les députés.

Ils souhaitent par ailleurs que soient réduites les contributions directes des États membres et appellent à « renforcer les ressources propres existantes ainsi qu’à en introduire progressivement de nouvelles. Ces dernières pourraient être basées sur une TVA révisée, une part de l’impôt sur les sociétés, une taxation des services financiers, une taxe dans le secteur numérique ou encore des taxes environnementales ».

Maintenir le budget Pac

Les nouvelles ressources propres devraient, selon eux, « parvenir à une réduction substantielle (objectif de 40 %) de la part des contributions directes fondées sur le RNB, afin de permettre des économies dans les budgets des États membres tout en s’éloignant de la logique de « juste retour », […] et couvrir le manque à gagner résultant du Brexit sans accroître la charge fiscale globale du contribuable européen ».

« Alors que le consentement du Parlement est requis pour le prochain Cadre financier pluriannuel, il n’y aura pas d’accord sans garantie de nouvelles ressources propres », se félicite la délégation socialiste française au Parlement européen. Elle ajoute, concernant l’avenir de la Pac : « nous avons besoin d’une réelle politique agricole et alimentaire ayant pour objectif une agriculture plus durable. Pour cela, il faut au minimum maintenir le niveau de financement actuel afin de fournir un soutien suffisant aux agriculteurs et aux zones rurales pour assurer la transition vers des systèmes moins intensifs, créant des emplois, plus respectueux de l’environnement et de la santé ».

Alain Cardinaux