Le Parlement européen a rejeté, le mercredi 12 juin 2013, une proposition de Bruxelles de réduire de près de 5 % les subventions directes qui seront versées aux agriculteurs en 2014 car les discussions sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020 sont toujours en cours.

Les négociations sur le futur budget de l'UE « sont toujours en cours et nous devons en attendre les résultats avant qu'une décision finale sur la réduction puisse être prise », a déclaré le député socialiste Luis Manuel Capoulas Santos dans un communiqué.

La résolution proposant le rejet a recueilli 506 votes, contre 147 et 28 abstentions.

A la fin de mars, la Commission européenne avait proposé de réduire de 4,98 %, ou 1,47 milliard d'euros, l'enveloppe des aides directes à verser en 2014 pour les demandes relatives à 2013. C'est la première fois qu'elle activait ce mécanisme de discipline financière, en raison de la révision à la baisse du projet de budget de l'UE pour 2014-2020.

Le Parlement a toutefois estimé, comme la Commission, qu'un éventuel ajustement ne pouvait porter sur les premiers 5.000 euros d'aide. Les paiements aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Egée seraient aussi exemptés.

Le projet de budget sur lequel se sont mis d'accord en février les chefs d'Etat et de gouvernement prévoit de réduire de 12 % le budget alloué à la politique agricole commune (Pac) pour les sept prochaines années, soit 373,2 milliards d'euros, dont 277,85 milliards pour les aides directes et les mesures de soutien au marché.

Le Parlement doit se prononcer sur le budget en juillet. « A ce moment seulement, on connaîtra les plafonds pour les paiements directs en 2014 et on verra si une réduction est nécessaire », a indiqué le Parlement dans un communiqué.

Les ministres européens doivent également se prononcer sur la proposition de la Commission, mais faute d'accord avec le Parlement d'ici à la fin de juin, notamment sur le seuil d'exemption, le dernier mot reviendra à l'exécutif européen.

La Commission révisera à nouveau cet automne ses prévisions en matière de paiements directs et de mesures de marché pour l'an prochain, ce qui pourrait mener à un nouvel ajustement du taux de discipline financière.

Cet ajustement ne s'appliquera pas à la Roumanie, ni à la Bulgarie, ni non plus à la Croatie qui rejoindra l'UE en juillet, le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans ces trois pays.