La Commission européenne insiste pour qu’un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 soit trouvé « d’ici à la fin de l’année », comme les dirigeants s’y étaient engagés.

« La Commission partage la ferme conviction qu’il est essentiel de respecter cette échéance, dans l’intérêt des centaines de milliers d’étudiants, d’agriculteurs et de chercheurs de toute l’Europe ainsi que de tous les autres bénéficiaires du budget de l’UE », a-t-elle souligné dans un communiqué.

En juin, les chefs d’État et de gouvernement avaient renvoyé la discussion, qui promet d’être intense, au sommet de la mi-octobre. Toutefois, cette rencontre risque d’être phagocytée par le Brexit, deux semaines avant la date prévue du retrait du Royaume-Uni, le 31 octobre.

À quelques jours de cette date, l’exécutif européen « invite » les 27 à « fournir des orientations politiques et à donner un nouvel élan aux négociations ».

« Les défis actuels sont considérables et l’Europe ne peut pas se permettre de prendre du retard dans l’adoption de son budget à long terme », a insisté le commissaire au Budget, Günther Oettinger.

Impact du Brexit

La proposition de la Commission remonte à mai 2018. Le Parlement européen, qui s’apprête à voter jeudi une résolution mettant également en garde le Conseil, a, de son côté, arrêté sa position de négociation il y a un an.

La proposition de la Commission prévoit un budget de 1 279 milliards d’euros pour la période de 2021 à 2027, correspondant à une contribution moyenne de 1,114 % du revenu national brut (RNB) l’UE par État.

Le futur CFP est grevé par la perte de la contribution britannique à la suite du Brexit : 12 milliards d’euros en moins la première année et 84 milliards d’euros sur 7 ans, a précisé M. Oettinger lors d’une conférence de presse.

Limite de contribution par État

Bruxelles propose, afin de financer des « nouvelles priorités » comme la sécurité intérieure, la défense ou la migration, de rogner notamment sur les politiques historiques de l’UE, cohésion et agriculture. La Commission soutient également le développement de nouvelles ressources propres et a suggéré, par exemple, de récupérer des recettes du marché du carbone européen ou de créer une taxe sur les plastiques non recyclables.

Elle demande également aux États membres de saisir l’occasion du départ britannique pour revoir le système des « rabais ». Introduit pour le Royaume-Uni en 1984, il profite depuis à plusieurs États les plus riches de l’UE (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Autriche et Suède) et est devenu « opaque et faussé », selon la Commission.

Ces cinq pays ont rejoint une « coalition des 1 % » pour défendre une limite des contributions nationales à 1 % du RNB, a indiqué mercredi le ministre autrichien des Finances, Eduard Müller, avant une réunion à Luxembourg. Pour lui, cet apport est largement suffisant pour « couvrir toutes les dépenses nécessaires à ce jour, mais aussi répondre à des dépenses supplémentaires à venir, comme la protection du climat ».

Une idée totalement réfutée par Gunther Oettinger pour qui « avec 1 %, on n’y arrivera pas ».

Pas de budget au rabais

Le Parlement européen, quant à lui, rappelle que les négociations sur le budget pluriannuel sont traditionnellement « épineuses ». « Le budget pluriannuel en cours a nécessité 18 mois de négociations », souligne-t-il dans un communiqué. Le Parlement, qui estime que les États membres devraient desserrer les cordons de la bourse à 1,3 % du RNB, craint que les 27 n’utilisent l’excuse du temps compté pour négocier un budget au rabais.

Ils redoutent également que la nouvelle Commission, qui doit entrer en fonction le 1er novembre, ne propose de nouvelles initiatives pour concrétiser ses promesses de campagne, qui viendraient encore compliquer les discussions.

AFP