Le ministre de l'Agriculture ne s'est pas laissé convaincre par les arguments des députés, le jeudi 6 novembre 2014 en séance plénière, qui demandaient la conservation des exonérations salariales des contrats vendanges. Pour les salariés (et non pas pour les employeurs), il y aura un surcoût d'environ 52 euros par contrat. Mais rien n'a fait céder le ministre.

Seul un amendement a été adopté, qui permet aux entreprises de la filière forestière, et notamment les sylviculteurs et entreprises de travaux forestiers, de continuer à bénéficier de l'exonération des cotisations patronales pour leurs saisonniers. Les entreprises de travaux agricoles, en revanche, restent exclues de l'exonération pour leurs saisonniers.

Les crédits de la mission en charge d'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 6 novembre.

S.B.