La Confédération paysanne et le Réseau semences paysannes saluent dans un communiqué commun paru jeudi l’interdiction votée par les sénateurs le 20 janvier 2016 du brevetage des gènes natifs, ainsi que l’annulation par l’Office européen des brevets d’un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde.

« Les procédés traditionnels de croisement et de sélection ne font que brasser la diversité génétique naturelle pour choisir et multiplier les plantes et les animaux répondant le mieux aux besoins des paysans et des jardiniers, soulignent les organisations. Le génie génétique permet aujourd’hui d’identifier à très faible coût les gènes et les caractères qui leur sont associés, et donc de les breveter alors que ce ne sont que des découvertes, non des inventions. »

« Mettre fin à la mainmise des multinationales sur la nature et le travail des paysans »

La Confédération paysanne et le Réseau semences paysannes estiment toutefois « qu’ils ne sont malheureusement pas allés au bout puisqu’ils ne se sont prononcés que sur le brevetage des gènes, et non des combinaisons génétiques non encore connues. Ils n’ont pas non plus voulu décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation sur les OGM, alors qu’il s’agit bien de la même chose. »

Selon les organisations, « les sénateurs ont aussi fait un pas dans la bonne direction en introduisant un élargissement de l’autorisation d’échange de semences entre agriculteurs et une interdiction de fait des semences non reproductibles, dites Terminator, en les empêchant d’être protégées par un certificat d’obtention végétale [COP]. »

« La mobilisation de la société civile, des organisations paysannes, des élus et des juges contre le vol du vivant commence à payer, soulignent les organisations. Les députés doivent désormais confirmer le travail entamé par les sénateurs et aller au-delà pour mettre fin à la mainmise des multinationales sur la nature et le travail des paysans. »