Dans un communiqué paru le lundi 21 décembre 2015, Régis Fournier, président de l’UFS, a salué « le large soutien » du Parlement pour la résolution qu’il a adoptée le 16 décembre dernier, demandant à la Commission européenne « de garantir la clarté juridique concernant l’interdiction de la brevetabilité des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques et que la sélection avec des matières biologiques relevant du champ d’application d’un brevet soit autorisée ».

« Tous les grands groupes politiques ont soutenu cet appel et cela envoie un signal très fort à la Commission européenne, soutient Régis Fournier. Nous avons toujours soutenu que les brevets doivent être limités à de véritables inventions biotechnologiques comme cela a été prévu par le législateur en 1998. Si les processus classiques de sélection ne sont pas brevetables, les produits en résultant ne doivent pas l’être non plus. »

I.E.