La quadrature du cercle. Comment parvenir à créer une seule convention collective nationale à partir de 140 autres territoriales ?

Si seulement les 140 textes se faisaient écho. Mais c’est plutôt la cacophonie qui règne dans la production agricole en matière de droit du travail. « Aujourd’hui, il existe une, deux, voire trois conventions par département, constate Jérôme Volle, en charge du dossier à la FNSEA. Et nous avons pu observer qu’il existait de grandes disparités entre toutes, selon les régions, mais aussi les filières ».

Meilleure lisibilité

Contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, treizième mois etc. La loi Travail impose à chaque secteur d’harmoniser toutes ces règles, de faire le tri, et surtout de restructurer, d’une manière générale, le paysage français des conventions collectives. Avec au premier rang des mauvais élèves : les secteurs de la métallurgie, du bâtiment et celui de l’agriculture dont les innombrables branches avaient aussi l’avantage de refléter la grande diversité de ses secteurs d’activité, de ses métiers et de ses territoires.

D’ailleurs, « si nous plaidons en faveur aussi d’une meilleure lisibilité, et donc d’une convention collective nationale, nous souhaitons également conserver des spécificités territoriales », prévient Jérôme Volle.

Des objectifs communs fixés

Les pourparlers entre les syndicats patronaux et ceux des salariés de la production agricole ont déjà abouti, à la fin de novembre 2016, à la signature d’un accord de méthode, autrement appelé accord d’objectifs.

« Nous l’avons signé après notamment être parvenus à imposer le retrait de la notion « d’accords dérogatoires », défendu par le patronat, mais que nous estimions être une porte ouverte au détricotage conventionnel », commente Maryse Treton, secrétaire de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT.

La centrale se targue d’avoir aussi obtenu l’inscription de l’examen des salaires dans le texte, ainsi que l’intervention de l’administration publique dans la négociation collective « alors que l’objectif patronal était de la réduire au plus strict minimum ».

Deux ans de négociation

L’accord de méthode fixe également le calendrier des négociations : « Les grandes lignes de la convention collective nationale devront être déterminées d’ici à deux ans et appliquées d’ici à 5 ans », poursuit Jérôme Volle. Et la première grand-messe entre patronat et syndicats de salariés de la production agricole se tiendra le 24 janvier 2017 à Paris.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’est fixée pour objectif de faire le ménage dans les branches professionnelles en limitant leur nombre à 200, dans un délai de 3 ans. Il en existe aujourd’hui 700.

Rosanne Aries