Jusqu’à la déclaration Pac de 2016, l’aide couplée de 30 €/ha était attribuée aux seuls agriculteurs détenteurs d’une facture de semences certifiées. « Cela ne nous convenait pas parce que ceux souhaitant utiliser des semences de ferme ne pouvaient accéder à l’aide », explique Jacques Commère, responsable de l’OPG.

Aide contre engagement de livraison de récolte

Depuis 2017, cette aide est attribuée à ceux qui présentent, au moment de la déclaration, « un contrat de livraison (précisant la surface) avec un organisme stockeur (OS) », indique un communiqué de l’OPG paru ce jour.

« Pour toucher l’aide, il faut donc s’être engagé sur la commercialisation de la récolte à venir, et auprès d’un seul OS », précise Jacques Commère. Pour l’organisation dont il est responsable, et pour la Coordination rurale (CR) dont l’OPG est une section, ces nouvelles modalités sont « une véritable spoliation du droit commercial ».

Priver les agriculteurs « de leur pouvoir de négociation des prix »

Pour ces organisations, le nouveau conditionnement de l’aide ne « sera pas plus efficace » que l’obligation d’acheter des semences certifiées pour « promouvoir la culture du blé dur ». « Mais surtout, en leur imposant de s’engager précocement avec un OS, les agriculteurs seront privés de leur pouvoir de négociation du prix de vente, ne pouvant faire jouer la concurrence », détaille le communiqué de l’OPG.

Rappelant qu’au blé dur peuvent être appliquées « d’impressionnantes réfactions de qualité » (mitadinage, moucheture, etc.), l’OPG estime que sans négociation de prix, la « perte économique [peut être] bien supérieure au montant de l’aide couplée qui est de l’ordre de 30 €/ha, soit 6 € par tonne au maximum ».

L’OPG, via la CR, a déjà fait part de son désaccord au ministère de l’Agriculture, et reviendra sur ce point au cours des négociations de la Pac 2018. L’Organisation des producteurs de grains « refuse qu’une fois de plus le maillon commercial d’une filière de production, ici celle du blé dur, s’attribue la position la plus avantageuse, en n’hésitant pas à spolier l’agriculteur de ses droits ».

A.Cas.