Le décret était en consultation au printemps. Il a fallu attendre les arbitrages sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour que la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) avance. Car ses objectifs sont calés sur le tempo de la PPE et de la loi sur la transition énergétique, à savoir les échéances de 2023 et 2030.

Mais avant tout, que comprend la biomasse énergie qu’encadre ce décret ? Il s’agit de la production d’énergie à partir de biomasse solide, gazeuse ou liquide. Bois, déchets, résidus organiques, biogaz ou encore les biocarburants sont donc concernés.

Une concurrence forte dans certaines filières

Pourquoi le gouvernement s’y intéresse-t-il ? Parce que c’est un peu le bazar. Pour certaines filières de l’aval de la biomasse énergie par exemple, la concurrence est forte. Certains acteurs ne laissent aucune place aux autres. À titre d’exemple, le projet de la centrale de biomasse de Gardanne, devant consommer 855 000 tonnes de combustibles par an, soulève localement des problèmes d’approvisionnement.

Dans le même temps, le ministère de l’Environnement souhaite encourager et organiser la biomasse énergie. Des objectifs de développement ont été fixés par l’arrêté du 24 avril 2016. Ceux de production de chaleur pour la biomasse sont par exemple de 12 000 kilotonnes d’équivalent pétrole (ktep) en 2018 et de 13 000 ktep en 2023. Ils sont de 300 ktep pour le biogaz en 2018 et de 700 ktep en 2023. Pour la méthanisation, l’objectif est de 137 MW de puissance installée en 2018 et 237 MW en 2023.

Schémas régionaux avec documents d’orientation

Cette stratégie nationale biomasse se déclinera en schémas régionaux de mobilisation de la biomasse. Chacun « détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infrarégionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers ».

Ce schéma régional comprendra un rapport sur l’état des filières ainsi qu’un document d’orientation. Celui-ci définira « des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique pour satisfaire les besoins des filières énergétiques et non énergétiques ». Un dispositif de suivi devra être mis en place.

Vincent Gobert