Le projet de loi sur la biodiversité, qui doit être examiné en première lecture au Sénat en séance plénière au mois d'octobre, a été examiné et amendé par la commission du développement durable. Laquelle estime avoir eu une « approche responsable et pragmatique » et élaboré un texte « répondant à l'ensemble des enjeux ».

Elle a proposé quelques allègements du texte dans la lignée de la commission des affaires économiques qui avait rendu un avis quelques semaines plus tôt. Elle propose notamment de supprimer l'article créant les « zones prioritaires pour la biodiversité ». Inspirées du dispositif déployé dans certaines aires de captage, ces zonages prévoient la possibilité d'imposer par voie réglementaire certaines pratiques favorables à la biodiversité à l'issue d'une période d'engagement volontaire de trois ans au maximum. Les sénateurs de la commission ont jugé la création de ce zonage « peu respectueuse de l'engagement et du travail des agriculteurs dans les zones concernées ».

Ils ont aussi souhaité supprimer l'interdiction des néonicotinoïdes « en raison de sa non-conformité au droit européen » tout en maintenant l'objectif de réduction de l'utilisation de ces substances dans le cadre du plan Ecophyto.

Par ailleurs, pour « sécuriser » le dispositif des « obligations réelles environnementales » (souvent comparées à des servitudes environnementales), des amendements sont venus préciser le contenu du contrat et les relations entre les obligations et les contreparties.

La commission a aussi souhaité « rationaliser » la compensation écologique en prévoyant un agrément des opérateurs de compensation et un suivi par l'Agence française pour la biodiversité, et « en renforçant sa nature contractuelle ».

Le texte modifié exclut enfin les ressources agricoles du champ d'application du dispositif d'accès aux ressources génétiques qui inquiétait la recherche semencière.

B. Lafeuille