Ces dernières semaines, sur fond de débat sur le glyphosate, plusieurs médias à destination du grand public (Leparisien.fr, ou encore Letelegramme.fr) ont mis en avant l’initiative de la société bretonne Osmobio qui cherche à homologuer un désherbant naturel à base d’extraits de plantes « aussi efficace que les désherbants chimiques à base de glyphosate », selon l’entreprise.

Un dossier d’homologation pour ce produit de biocontrôle a été déposé auprès de l’Anses en 2014, mais n’a à ce jour pas encore été accepté. Dans un communiqué du 1er décembre, l’Anses a tenu à rappeler qu’elle ne disposait pas « des pièces et données nécessaires sur le produit pour l’évaluer et instruire la demande d’autorisation de mise sur le marché ».

Pièces manquantes

L’agence précise qu’à la réception du dossier, « la plupart des pièces nécessaires étaient manquantes, y compris le formulaire de demande administrative Cerfa », ainsi que d’autres données comme « la composition intégrale » du produit, « les essais et études permettant d’évaluer l’efficacité du produit, et son impact sur la santé et l’environnement », ou encore « le projet d’étiquette du produit ». Elle précise par ailleurs que « l’acquittement de la taxe pour l’instruction de dossier (taxe réduite à 2 000 € au lieu de 40 000 €, s’agissant d’un produit de biocontrôle) » n’a jamais été effectué.

Une réglementation lourde pour les PME

« Les produits dits « de biocontrôle » sont soumis aux mêmes exigences d’évaluation des risques pour l’utilisateur et l’environnement que les produits phytopharmaceutiques contenant des substances obtenues chimiquement, car le fait d’utiliser des substances d’origine naturelle n’apporte pas de garantie d’absence de risque. Les produits d’origine naturelle peuvent en effet présenter des toxicités élevées et un risque pour la santé et pour l’environnement », rappelle l’Anses.

Malgré la mise en place d’un dispositif allégé pour les produits de biocontrôle, ce dossier illustre « la problématique de la capacité des PME à déposer des dossiers qui répondent aux exigences réglementaires », note l’Anses. L’agence estime que les TPE et PME devraient bénéficier d’un « dispositif de soutien et d’accompagnement » afin de leur faciliter l’accès au marché du biocontrôle et de stimuler le développement de ces produits.

A.M.