Le taux de TVA applicable aux produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB) est ramené de 19,6 % à 7 %, selon un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012. On attend maintenant la publication au Journal officiel.

Les autres produits phytosanitaires conservent une TVA de 19,6 %.

S.B.