La Commission européenne a annoncé jeudi dans un communiqué avoir adressé le même jour une lettre de mise en demeure à treize Etats membres « les invitant à fournir des informations et à prendre des mesures pour remédier à des carences dans l'application de la législation européenne sur le bien-être » des poules pondeuses entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Outre la France, les pays concernés sont la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie.

Ces États membres disposent maintenant de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. À défaut d'une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un « avis motivé » les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.