Les éleveurs de palmipèdes engraissés en vue de la production de foie gras peuvent bénéficier d'une aide aux investissements réalisés pour la mise aux normes « bien être ». Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 4 août 2011 en précise les modalités d'application.

Cette aide est dotée d'une enveloppe globale de 300 millions d'euros sur trois ans. Son régime prévoit un taux de subvention de 40% pour les investissements éligibles qui sont l'achat et le montage de cages collectives, la réfection et l'aménagement des sols, l'adaptation des racleurs pour l'évacuation des fientes.

Un plafond de 28.000 euros par exploitation est institué, majoré de 2.800 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation, ainsi qu'un plafond de 24 euros par place de gavage faisant l'objet de la mise aux normes.

L'aide est réservée aux détenteurs de cages individuelles mises en place avant le 1er janvier 2005, qui remplacent ces cages individuelles par des cages collectives. Les travaux ne pourront commencer qu'après notification du montant de l'aide et devront être réalisés avant le 31 décembre 2013.

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Circulaire sur les modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal

A.Ca.