Faisant suite aux difficultés traversées par l’élevage français depuis plus d’un an, une mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée en juillet 2015. Le rapport sur l’avenir des filières qui en découle a été présenté ce mercredi 30 mars, par Damien Abad (LR, député et président de cette mission). Accompagné des deux rapporteurs, Annick Le Lock (députée, PS) et Thierry Benoît (député, UDI), il a dressé le bilan de l’élevage français, estimant que « le désarroi de nos agriculteurs est profond ».

La mission a consisté en l’audition de 164 personnes, en France, Espagne, Allemagne et Belgique. Les divers maillons des filières d’élevage ont été entendus afin de comparer la situation nationale à celle des pays voisins.

Le rapport met en exergue une particularité française : la « suprématie commerciale de la grande distribution » affaiblissant les éleveurs. Thierry Benoît, député de l’Ille-et-Vilaine, dénonce même « l’oligopole des quatre centrales d’achat françaises depuis 50 ans ». Les difficultés communes à toutes les filières élevage sont aussi identifiées : la volatilité des prix de production ainsi que de la baisse de la consommation nationale…

Soixante propositions

Annick Le Lock (PS), députée du Finistère et second rapporteur de la mission, a présenté les 17 dispositions pour agir au niveau européen. Elles reprennent des idées qui ont déjà été avancées par d’autres acteurs de ces filières : des outils de régulation (comme l’Article 222), la révision des prix d’intervention, l’harmonisation sociale et fiscale entre les pays européens…

Le rapport intègre aussi le « programme de responsabilisation face au marché » proposé par l’European Milk Board (EMB). Des « mesures volontaires incitatives et des mesures obligatoires de réduction de la production » sont ainsi visées. À plus long terme, les propositions traitent d’une réorientation de la Pac vers des outils assuranciels comme aux États-Unis, ainsi que de l’importance de la levée de l’embargo russe.

Thierry Benoît a poursuivi avec la présentation de dispositions nationales et régionales. Celles-ci n’ont rien de réellement novateur : nombre de points ont déjà été abordés par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Tout comme lui, les députés veulent l’interdiction de la cessibilité des contrats laitiers à titre onéreux et le renforcement des sanctions à l’encontre des entreprises agroalimentaires ne publiant pas leurs comptes.

Finalement, le rapporteur a mis un point d’honneur à « redonner de la confiance aux éleveurs », cela se traduisant par la proposition de créer « un guichet et un document uniques » pour l’ensemble des contrôles des exploitations. Il a aussi évoqué la possibilité pour l’agriculteur d’être accompagné par un tiers lors de ces vérifications.

Le député breton insiste également sur le besoin d’une réelle reconnaissance des groupements de producteurs. Les rapporteurs ont lourdement signalé l’importance des interprofessions « au sens large », comprenant l’ensemble des acteurs des filières, y compris la grande distribution. « On ne peut pas faire peser les responsabilités uniquement sur les politiques », rappelle Thierry Benoît.

« Prêt à aller plus loin »

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a validé à l’unanimité le rapport. La présidente de la commission a annoncé l’organisation future d’une table ronde avec l’ensemble des treize Régions afin de définir les stratégies de chacune d’elles. D’un point de vue administratif, les rapporteurs espèrent une « traduction législative des propositions dans les semaines qui viennent » à travers la « loi Sapin 2 ».

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M.B.