La Pac après 2020 est en train d’être dessinée, mais il est de plus en plus communément admis qu’aucune véritable réforme n’interviendra à cette échéance.

Le Parti populaire européen (PPE, plus grand groupe politique du Parlement européen), qui a publié sa position sur le futur de la Pac il y a quelques jours (1), formule en tout cas ce souhait. « Plutôt qu’une réforme hâtive, la Pac actuelle devrait se poursuivre jusqu’en 2024 », écrivent ainsi les eurodéputés Michel Dantin (France) et Christian Schmidt (Allemagne), co-rapporteurs. Outre les incertitudes liées au Brexit et au budget communautaire en cours de négociation, ils invoquent une « fatigue des réformes » et un besoin de stabilité politique pour les agriculteurs.

« Non-assistance à personne en danger »

« Ce qui “fatigue” les agriculteurs, c’est une politique agricole qui les affaiblit », rétorque le groupe de réflexion Momagri, qui prône au contraire une réforme urgente de la Pac, jugée actuellement « à contre-courant ». « Les producteurs européens s’apprêtent à recevoir 130 € par tonne pour le blé qu’ils viennent de moissonner auxquels il faut ajouter environ 30 € d’aides découplées, là où leurs homologues chinois et indiens reçoivent respectivement 360 et 320 $ par tonne. Aux États-Unis, grâce aux aides contracycliques, c’est 202 $ par tonne qui sont garantis. Et même la Russie renforce ses interventions sur les marchés céréaliers », illustre le cercle de réflexion, qui compare un statu quo sur la Pac à de la « non-assistance à personne en danger ».

Rappelant que la Commission a déjà lancé le processus de concertation préalable pour la définition de la Pac post-2020, et qu’elle doit annoncer ses premières orientations en novembre, le Momagri note que « le PPE fait le pari d’une réforme avortée, avant même que la négociation ait pu s’engager ».

Nombreux obstacles pour une réforme fondamentale en 2020

Force est cependant de constater que les obstacles à une réforme fondamentale de la Pac en 2020 sont nombreux. Outre l’incertitude budgétaire, la lenteur des processus au sein des institutions européennes rendra difficile la conclusion d’un accord politique avant les élections européennes de 2019… Il est donc vraisemblable que le plus gros travail de négociation politique ne démarre qu’après. Même si, en attendant, des évolutions substantielles peuvent être apportées, mais probablement sur un nombre restreint de points.

Du reste, les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, réunis en conseil informel à Tallinn les 4 et 5 septembre, n’ont pas fait part d’une volonté de réformer en profondeur la Pac après 2020. Il s’agira plutôt d’une « évolution plutôt qu’une révolution », pour reprendre les termes du commissaire Hogan.

Une évolution qui pourrait être assez sensible, dépendant du futur cadre budgétaire censé entrer en application dès 2021…

Bérengère Lafeuille

(1) lire aussi l’analyse de Luc Vernet « En coulisses à Bruxelles ».