Un décret publié au Journal officiel du 22 mars 2017 étend l’apport de trésorerie remboursable (ATR) aux mesures agroenvironnementales et à l’aide à l’agriculture biologique.

Sont concernés les agriculteurs susceptibles de recevoir, au titre de la campagne 2016, « une aide au titre d’une mesure agroenvironnementale et climatique mise en œuvre dans le cadre d’un programme de développement rural » ou « une aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique dans un programme de développement rural ».

Un arrêté publié le même jour fixe les montants et plafonds correspondants par mesure et par région.