Pour pallier une nouvelle fois les retards de versement des aides, un nouveau dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place pour les aides de la Pac 2017, indique un communiqué du ministère jeudi.

L’ATR couvrira comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN, et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Gaec.

Les intérêts de l’ATR sont couverts par l’État (considérés dès lors comme une aide de minimis).

Demande via Télépac

Pour bénéficier de l’ATR, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via Télépac, à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017. Une notice accompagne le formulaire.

Le montant total de l’ATR devrait représenter quelque 7 milliards d’euros.

Pour le paiement du solde, le calendrier rendu public le 21 juin dernier reste en vigueur. Le ministre Stéphane Travert réaffirme par ailleurs « sa mobilisation totale pour retrouver dès 2018 un calendrier normal de versement des aides du premier pilier ».