Le ministère de l'Agriculture rend public la liste des bénéficiaires des aides Pac versées entre octobre 2010 et octobre 2011, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Cette publication concerne exclusivement les versements d'aides Pac aux bénéficiaires personnes morales, c'est-à-dire les sociétés agricoles (EARL, Gaec, organisations de producteurs...).

La publication exclut en effet les personnes physiques, c'est-à-dire les exploitants agricoles à titre individuel, qui représentent une part importante des bénéficiaires. Les informations sont consultables en ligne pendant 2 ans sur le site du ministère de l'Agriculture.

Les informations consultables sont les suivantes :

- la dénomination sociale du bénéficiaire,

- la commune et le code postal,

- le montant des paiements directs du FEAGA en euros,

- le montant des paiements FEAGA autres que les aides directes en euros,

- le montant des financements publics FEADER hors prêts bonifiés (somme de la contribution communautaire et de la contribution nationale) en euros,

- le montant des bonifications d'intérêts pour les bénéficiaires d'un prêt bonifié en euros,

- la somme des montants précités en euros.

    S.B.