Le ministère de l’Agriculture avait engagé à la fin de 2016 une réflexion afin d’améliorer la procédure existante. Un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes s’est réuni à plusieurs reprises pour recenser les bonnes pratiques déjà mises en place et pour définir de nouvelles modalités identiques pour tous les départements. Une instruction technique du 27 dé...
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